406. Ne pas contrarier les activités industrielles, économiques et commerciales par des taxes excessives et des mesures contraignantes abusives

Par Jean * Vangrambesen

Urbanisme et aménagement du territoire, Sécurité, Propreté, Politique sociale, Emploi et économie et commerce, Tourisme, Finances

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  • Ne pas contrarier les activités industrielles, économiques et commerciales par des taxes excessives et des mesures contraignantes abusives (envisager et examiner les conséquences d'une décision avant de l'appliquer.  Ne pas contrarier le développement du commerce en ligne et celui des surfaces commerciales qu'elle qu'en soit la taille.